Conditions générales d’utilisation du site

Merci de consulter attentivement ces conditions qui régissent l’accès et l’utilisation des recommandations sur tiravonqueli.sbs, ainsi que vos droits et obligations en tant qu’utilisateur.

Mis à jour le 12 février 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site ou de ses services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En cas de désaccord, vous ne pouvez utiliser la plateforme ni accéder à ses outils d’analyse automatisée.

Définitions

Les termes suivants sont employés avec le sens précisé ci-dessous pour faciliter la compréhension du document.

  • « Utilisateur » : toute personne physique accédant au site, qu’elle soit inscrite ou non, et utilisant les recommandations proposées.
  • « Recommandation automatisée » : analyse ou alerte issue d’un algorithme IA, sans intervention humaine directe sur le processus.
  • « Services » : ensemble des fonctionnalités accessibles en ligne via tiravonqueli.sbs, incluant la génération d’alertes et la consultation de rapports synthétiques.
  • « Prestataire » : tiers agréé auquel des opérations techniques ou de support peuvent être déléguées dans le respect des droits des utilisateurs.

Usage du service

Le site fournit des recommandations à visée informative. Aucune exécution d’ordre ou gestion active de produits financiers n’est opérée depuis la plateforme.

Admissibilité

L’accès est réservé aux utilisateurs majeurs résidant en France, capables juridiquement. Toute inscription ou utilisation frauduleuse expose à la suspension immédiate.

Service interdit aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur reconnaît agir sous sa seule responsabilité et s’engage à respecter les lois en vigueur.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription.
  • S’abstenir d’utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses.
  • Respecter la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.
  • Signaler tout usage non autorisé de son compte au support technique.

Utilisations interdites

Certains usages du site sont strictement prohibés :

  • Utiliser des outils automatisés externes pour manipuler la plateforme.
  • Usurper l’identité d’autrui ou fausser son identité.
  • Extraire ou réutiliser des contenus sans autorisation écrite.
  • Diffuser des contenus illicites, diffamants ou trompeurs.
  • Contourner les mesures de sécurité ou d’authentification.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, outils ou marques présents sont protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données et du logiciel. Aucune reproduction totale ou partielle, même automatisée, n’est autorisée sans consentement préalable.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable de tout contenu publié sur la plateforme et garantissez ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Droits accordés à Tiravonqueli:

Vous concédez à Tiravonqueli une licence limitée pour héberger et utiliser les contenus nécessaires à la fourniture du service.

Vie privée et RGPD

La gestion des données personnelles suit la réglementation RGPD. Consultez la politique dédiée pour connaître vos droits, modalités de traitement et d’exercice. Voir notre politique

Avertissement légal

Tiravonqueli fournit des recommandations d’aide à la décision, sans promesse sur la performance future ni exécution d’ordres.

Limites et avertissements:

Les suggestions découlent d’analyses probabilistes et leur résultat peut varier. Vous restez seul responsable des décisions prises.

Limites de responsabilité

Tiravonqueli n’est pas responsable des pertes liées à l’usage des signaux ni d’événements extérieurs imprévisibles affectant les marchés.

Indemnisation

Vous engagez à indemniser Tiravonqueli de toute réclamation liée à un usage non conforme des services ou à la violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera traité prioritairement à l’amiable. Faute d’accord, les parties pourront recourir à une procédure compétente.

Arbitrage

La médiation est possible par un organisme agréé selon la législation française pour résoudre les litiges hors tribunal.

Cette démarche ne limite pas votre droit d’action devant les juridictions compétentes.

Règlement en ligne des litiges

Un formulaire européen est disponible pour signaler tout litige relatif à la prestation numérique.

Déposer une réclamation ODR: Déposer une réclamation ODR

Droit applicable

Le droit français s’applique à tout différend relatif au présent service.

Résiliation

Tiravonqueli se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de non-respect des conditions ou d’abus manifeste.

Modifications

Les CGU peuvent être actualisées sans préavis pour tenir compte de l’évolution légale ou technique. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Tiravonqueli sur l’utilisation du site.

Contact et assistance

Pour toute demande relative à ces conditions ou signalement d’abus, consultez la rubrique dédiée ou contactez-nous.

Adresse e-mail: content@tiravonqueli.sbs

Téléphone: +33 (0)5 35 09 67 51

Adresse: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 12 février 2026

Version: v3